Investir dans le tourisme en Angola
Par Maître Bernardo CONDE — Avocat angolais
L’Angola a instauré un Code des avantages fiscaux (Loi n° 8/22, 14 avril) pour stimuler l’investissement privé, créer des emplois et développer les secteurs clés. Ce code offre aux investisseurs des réductions ou exonérations fiscales pour les investissements conformes à la loi.
De quelle manière le dispositif opère-t-il ?
Les avantages fiscaux ne sont pas octroyés de manière systématique à l’ensemble des investisseurs. Les projets d’investissement doivent satisfaire aux exigences de la législation angolaise sur l’investissement privé et se conformer aux dispositions du Code des avantages fiscaux. Selon le régime applicable, les avantages peuvent être attribués automatiquement ou requérir une procédure spécifique de reconnaissance par l’administration fiscale. Dans le cadre de l’investissement privé, l’investisseur soumet son projet à l’AIPEX. Après validation et émission du Certificat d’Enregistrement de l’Investissement Privé (CRIP), les avantages fiscaux prévus par la réglementation sont, lorsque cela s’applique, accordés automatiquement, sans nécessité de démarche supplémentaire auprès de l’administration fiscale.
Quelles étapes doit suivre l’investisseur ?
Pour accéder aux avantages fiscaux, il est généralement nécessaire de :
- Constituer une entreprise en Angola ou investir dans une entreprise existante ;
- Enregistrer le projet d’investissement auprès de l’AIPEX conformément à la Loi sur l’investissement privé ;
- Obtenir le CRIP lorsque celui-ci est requis ;
- Respecter les engagements liés au projet (montant de l’investissement, secteur d’activité, création d’emplois, calendrier d’exécution, etc.) ;
- Rester en conformité avec les obligations fiscales, comptables et déclaratives.
Le non-respect des obligations légales peut entraîner la perte des avantages fiscaux accordés.
Quels sont les principaux avantages fiscaux ?
Le Code prévoit plusieurs dispositifs, notamment :
- Une réduction de l’Impôt Industriel (impôt sur les bénéfices des sociétés) ;
- Une réduction de l’Impôt sur l’Application des Capitaux applicable aux dividendes distribués ;
- Des réductions de l’Impôt Foncier sur certains immeubles affectés au projet d’investissement ;
- Des réductions de l’Impôt de Timbre dans certaines opérations ;
- Des avantages renforcés pour les investissements réalisés dans les zones prioritaires de développement (zones B, C et D), où les réductions fiscales sont plus importantes que dans les zones les plus développées ;
- Des incitations spécifiques en faveur des zones franches, des partenariats public-privé (PPP), des micro, petites et moyennes entreprises (PME), de la capitalisation des entreprises ainsi que des opérations de restructuration.
En quoi ces avantages revêtent-ils une importance particulière ?
Les avantages fiscaux permettent de réduire le coût global d’un investissement, d’améliorer la rentabilité des projets et d’encourager les entreprises à investir dans des secteurs jugés stratégiques pour le développement économique de l’Angola, tels que l’agriculture, l’industrie manufacturière, le tourisme, les infrastructures, les technologies et la logistique.
Pour les investisseurs étrangers, ces dispositifs constituent un élément essentiel dans l’évaluation de la compétitivité de l’Angola comme destination d’investissement, en complément des garanties juridiques offertes par la législation sur l’investissement privé.
Maître Bernardo CONDE
Avocat angolais
Article rédigé pour Africa Franchise Forum Magazine
© Éditions Prescicom SARL, Abidjan, Côte d’Ivoire
